Le casino en ligne, bientôt légal en France?

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par Florian Depagnol
| 12/07/2023
 
légalisation des casinos en ligne en France

Si l’on en croit le nombre de casinos en ligne francophones disponibles sur la toile, il serait aisé de croire que ceux-ci ont pignon sur rue dans l’Hexagone. Pourtant, ce type d’activité est très strictement encadré, ce qui ne veut pas dire pour autant que tous les jeux de hasard sont interdits. Alors, que dit précisément la loi française à ce sujet ?

Il s’agit d’un véritable serpent de mer que cette question de la légalisation des casinos en ligne en France... Attendue de pied ferme par des milliers de joueurs, l’officialisation tarde à se faire. Néanmoins, plusieurs indices et éléments épars laissent à penser qu’un dénouement favorable serait de plus en plus proche. En Europe, les États sont de plus en plus nombreux à ouvrir la voie et ici les débats se multiplient. 

Dans cet article, nous verrons où en est la légalisation des casinos en ligne en France et quelles sont les raisons d’espérer. 

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Que dit la loi française actuelle des casinos en ligne ?

Eh bien, tout d’abord, il convient de savoir que dans le droit français, il existe une distinction entre les jeux dits de pur hasard (exemple : roulette) et ceux reposant sur un quelconque talent (exemple : poker).

Ainsi, l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux), en tant que législateur, fait preuve de davantage de souplesse concernant les jeux reposant sur un certain talent que sur ceux reposant purement et simplement sur le hasard. C’est d’ailleurs cette instance qui en dernier ressort délivre la liste des opérateurs de jeux en ligne autorisés à officier en France. Une dizaine de sites de poker et paris sportifs jouissent actuellement de cette précieuse licence de jeux

Il s’agit là de ce que dit la loi française en théorie, néanmoins, dans les faits, les joueurs français ont l’embarras du choix sur la toile. En effet, internet étant un espace mondial et très difficile à réguler, il suffit pour les joueurs français de se connecter à un casino en ligne juridiquement basé dans un autre pays, idéalement détenteur d'une licence européenne, celle que préfèrent les meilleurs casinos en ligne

Ainsi, même si certains casinos en ligne pratique une politique de restriction à l’égard des joueurs français, l’utilisation d’un VPN, de plus en plus populaire, ou simplement le renseignement d’autres informations, suffit souvent à passer entre les mailles du filet.

Vers la légalisation des casinos en ligne en France ?

Face à la demande croissante des joueurs français (plus encore depuis les périodes de confinement liées au Covid 19), les autorités françaises semblent désormais plus enclines à lâcher un peu de lest.

Les hypothèses avancées par certains concernant ce relatif assouplissement, concernent d’une part, le fait accompli (les joueurs français jouent de façon illégale) et d’autre part, un énorme manque à gagner au niveau des recettes fiscales.

Du côté des opérateurs nationaux, deux sentiments prédominent majoritairement. Il y a d’un côté la crainte sans doute légitime de voir débarquer une nouvelle concurrence féroce en ligne (ce qui de fait est déjà le cas). De l’autre côté, la légalisation claire et officielle des casinos en ligne permettrait aux opérateurs nationaux de proposer certains de leurs services en ligne et de toucher plus de clients potentiels, en particulier les plus jeunes (qui jouent davantage en ligne). Mais si jusqu’à il y a encore peu de temps, les opérateurs n’affirmaient aucun avis tranché sur la question, tout a changé brutalement et profondément avec la pandémie de Covid 19 et son lot de restrictions sanitaires.

Comme chacun sait, les trois années écoulées ont été rythmées par les fermetures, les couvre-feux et les confinements. Ainsi, au même titre que les restaurateurs, les hôtels, ou les mondes du sport et de la culture, les casinos ont subi de plein fouet un manque à gagner significatif et durable. De quoi revoir leur stratégie globale et effacer les dernières réticences du secteur.

Ne resterait donc désormais plus qu’à convaincre les autorités compétentes d’elles aussi franchir le pas. Il ne s’agit pas d’une mince affaire et les jeux sont encore loin d’être faits...

Des signaux positifs

Néanmoins, quelques signaux positifs se sont fait entendre. On pense notamment à un début de débats parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) mais ce n’est pas tout. En effet, au-delà d’un éventuel assouplissement de la législation entourant les casinos en ligne, il se murmure également que la création d’un fond de compensation, pour donner un coup de pouce aux casinos terrestres, face à la future arrivée de davantage encore de concurrence numérique. 

Avec la montée en puissance quasiment inarrêtable des casinos en ligne, les autorités françaises de régulation ainsi que les acteurs historiques du secteur n’ont eu d’autres choix que de réagir et de prendre le problème à bras-le-corps.

Si à ce jour la législation française n’a pas encore officiellement évolué, il se pourrait bien (plus que jamais) que ce ne soit plus qu’une question de mois ou de semaines. Les discussions sont déjà en cours et dans les faits, les régulateurs comme les opérateurs ont admis que désormais le casino en ligne faisait intégralement partie du paysage de l’industrie du jeu.

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