Le régulateur français, à savoir, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a depuis peu bloqué Polymarket.com, une plateforme de paris pronostiques axée sur les crypto-monnaies qui propose illégalement des jeux en ligne en France.
Après une surveillance accrue de Polymarket.com au cours du mois de novembre dernier, l’ANJ en est venu à la conclusion que le type de jeu proposé par le site n’était pas conforme à la loi française. Parmi cette offre figuraient notamment certaines machines à sous, qui ne sont actuellement pas légales en France. Par la suite, l’ANJ a contacté Adventure One QSS, qui détient une licence au Panama, à ce sujet fin novembre, suite à quoi il fut convenu que l'opérateur mettrait en place un système de géoblocage pour empêcher l'accès des joueurs sur le territoire français. Autant dire que la décision fut suivie d’effets pour ainsi dire immédiats dans la mesure où l'affaire avait été révélée pour la première fois il y a environ un mois lorsque Bloomberg avait annoncé de façon hypothétique que l'ANJ pourrait prendre des mesures contre Polymarket.com et que blocage de la géolocalisation est entré en vigueur de façon effective le 21 novembre, selon d'autres informations. Le régulateur a par la suite déclaré que tous les joueurs concernés par la décision devraient contacter Adventure One QSS pour obtenir plus d'informations. Il convient de signaler que le site Polymarket a déjà été confronté à des problèmes similaires aux États-Unis, où il n'est pas légalement autorisé à opérer. Le site a d’autre part été condamné à payer une amende d’un montant de 1,4 million de dollars à la Commodity Futures Trading Commission en 2022 après avoir omis de s'inscrire auprès de l'agence.
Proposer des jeux de hasard illégaux est un délit passible de peines de prison
Pour comprendre la genèse de cette affaire, il convient de faire un bref rappel de la législation française relative aux jeux de hasard. Ainsi, selon cette dernière, le fait de proposer des jeux illégaux en France est considéré comme un délit pénal et peut entraîner une peine de prison. Les peines maximales encourues sont de trois ans d'emprisonnement et une amende pouvant s’élever à 90 000 €. Il convient également de noter que ces peines s'élèvent en revanche à sept ans d'emprisonnement et à 200 000 € d'amende si l'infraction est reconnue comme commise en bande organisée. À ce jour, l’ANJ a déjà bloqué plus de 944 URL pour violation des lois sur les jeux de hasard en France. Sa liste noire est fréquemment mise à jour et disponible sur son site Internet.
L’ANJ mise aussi sur la prévention auprès des joueurs
Au-delà de cette affaire et de ses répercussions légales, de manière plus générale, l'ANJ souhaite mettre en garde les joueurs qui pourraient être tentés de jouer sur des sites illégaux car ils s'exposent à des risques particulièrement graves.
L'ANJ prévient qu’il peut notamment s’agir du non-paiement des gains, de la fraude aux moyens de paiement, de l’usurpation d’identité et de l’installation de programmes informatiques malveillants (virus et autres malwares). Ainsi, en cas de doutes sur la légalité d’un casino en ligne, il est vivement recommandé de consulter la liste des sites agréés par l’ANJ pour éviter toute mauvaise surprise.
Pourrait-on voir des casinos en ligne légaux en France l’année prochaine ?
La possible légalisation des jeux de casinos en ligne en France est un sujet de discussion depuis un certain temps. En octobre, le gouvernement français a montré des signes encourageants de bonne volonté qui semblent aller dans le sens d’un tel projet. Le gouvernement a notamment proposé un amendement à son budget 2025 pour légaliser les jeux de casino en ligne. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a également confirmé qu'une consultation de six mois sur le sujet aurait lieu l'année prochaine. En raison de la longueur habituelle qu’implique généralement un tel processus, il est peu probable qu’une nouvelle loi assouplie sur les jeux de machine à sous en France soit adoptée en 2025. Toutefois, si la consultation devait aboutir à des résultats positifs, elle pourrait déboucher sur une législation définissant les nouveaux contours légaux de cette pratique et qui pourrait être lancée dès 2026.
Les amateurs français de casinos en ligne à sous devront donc encore s’armer de patience jusque-là, ou bien alors miser sur l’utilisation d’un VPN.
