Elle gagne 15000€ au casino mais doit rembourser la Caf

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par Luc Attal
| 25/10/2021
 
casino beziers

La nouvelle à de quoi à faire sourire, mais ce n’a certainement pas été la réaction de cette joueuse de Béziers. Les faits se sont déroulés il y a 3 ans dans un casino de Béziers dans le Sud de la France. Une joueuse relativement habituée de ce type d’établissement gagne environ 15 000 euros en jouant, et puis plus rien pendant les 3 années suivantes. L’histoire pourrait s'arrêter là mais hélas pour la joueuse, la caisse d’allocations familiales semble ne pas l’entendre de cette oreille. La CAF lui réclame en effet désormais le remboursement d’une dette s’élevant aux deux tiers des gains empochés il y a 3 ans.

Les circonstances qui mènent au litige

La genèse de l’histoire et de la douche froide pour cette joueuse plusieurs années après les faits commence en 2016. En effet, entre 2016 et 2018 la principale intéressée admet avoir joué de façon régulière au casino, et avoir notamment gagné plus de 14 000 euros. Jusque là, rien qui ne mérite qu’on s’y attarde outre mesure, sauf que pendant la même période, la personne percevait également le RSA (revenu de solidarité active) de la part de la CAF. C’est au cours d’un contrôle inopiné et à priori fait de façon totalement aléatoire que les agents de la caisse d’allocations familiales ont constaté l’existence de ces gains. Ayant porté les faits devant la justice, le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) lui demande, désormais de rembourser trois années de prestations du RSA selon eux versées à tort. Le total des sommes perçues s'élèverait à 10 670 euros, une somme à laquelle s’ajoute une amende de 1 219 euros, pour un total de 11 889 euros.

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L'accusée se défend

Lorsqu’on lit le déroulé des faits, les choses peuvent paraître à première vue évidentes. Il s’agit ni plus ni moins d’une fraude comme la CAF en connaît des milliers au quotidien, la personne percevant d’autres revenus non-déclarés en plus du RSA. Mais les gains en argent réel perçus au casino sont-ils légalement considérés comme des revenus, et donc imposables? C’est là que se situe toute l'ambiguïté et c’est d’ailleurs sur ce point que l’avocat de l'accusée à tenter d’appuyer. Devant le tribunal, l’avocat et sa cliente ont en effet plaidé que toutes les déclarations dûes à la CAF avaient été remplies correctement en temps et en heure. Si sur les déclarations en question il n’est pas fait mention des gains gagnés au casino il semble bel et bien que sur la totalité des documents administratifs et des pages du sites de la CAF, il ne soit fait mention nulle part d’une obligation de déclarer ce type de gain, ni qu’ils étaient considérés comme des revenus. Ce qui après vérification est exact, l’obligation de déclarer des gains liés au jeu n'apparaît pas officiellement sur les documents officiels de la CAF.

Un vide juridique mais une condamnation   

Le tribunal administratif, bien que dans l'obligation d’admettre que le flou juridique existe bel et bien concernant le statut légal des gains de casino, n’en a pas tenu compte au moment de rendre son verdict. La justice considère en effet que sur le principe l’accusée à fait preuve de mauvaise foi dans la mesure où les gains perçus  lui permettaient de subvenir à ses besoins et que dans ce cas elle n’avait nul besoin de percevoir le RSA. Ainsi, si la loi ne donne pas formellement tort à l’accusée, sur le principe, il a été considéré qu’il s’agit d’une omission délibérée et malhonnête. C’est donc une somme conséquente que la principale concernée se voit contrainte de verser (avec sans doute un échelonnement dans le temps). Une affaire qui devrait servir de mise en garde pour les joueurs dans des cas similaires qui sont donc invité à faire preuve de vigilance et surtout de transparence en cas de doute. 

 

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