Belgique : le Tax Shelter à la rescousse des jeux d'argent !

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par Samantha MSIHID
| 26/09/2023
 
Belgique : le Tax Shelter

Après des débuts prometteurs en Belgique dans l’audiovisuel, le Tax Shelter compte dorénavant s’appliquer à l’industrie des jeux d’argent et plus particulièrement, les jeux de casino en ligne.

Ce plan apporte des avantages à quatre acteurs clés du marché : les développeurs, les investisseurs, l’économie belge et les joueurs.

Une affaire qui ne fait donc que des heureux et qui pourrait servir de modèle en Europe, à des pays, qui comme la France nagent dans l'incohérence la plus totale en matière de législation des jeux d'argent.

Le Tax Shelter simplifie la production de jeux de casino

La Commission européenne délivre un communiqué officiel pour que le gouvernement belge introduise le Tax Shelter dans le secteur des divertissements monétisés. Cet abri fiscal va faciliter les projets commerciaux et ainsi augmenter l’activité économique de la Belgique.

Les avantages du Tax Shelter

L’intervention de la Commission européenne ouvre plusieurs avantages qui bénéficieront aux éditeurs de jeux d’argent. Le profit principal sera l’exonération fiscale qui relancera la dynamique des investissements presque sans risque.

Grâce à ce nouveau système, les entreprises belges auront une plus grande liberté d’influence dans l’industrie des casinos en ligne. En effet, les actionnaires se verront accorder un allègement des impôts leur permettant d’investir avec un taux préjudiciable moins périlleux. Par ricochet, les producteurs de jeux vont pouvoir financer leurs projets commerciaux sans crainte. 

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L’augmentation de l’activité économique en Belgique

Cette plus grande latitude contribuera également à l’enrichissement de l’économie du pays. La Wallonie, axée sur le développement des jeux, verra son organisation prospérer. Un écosystème riche de studios – tels que Fishing Cactus, Appeal, Wild Bishop et Abrakam – qui dynamisera les activités des fournisseurs de jeux. Et par extension, cela engendrera des résultats positifs pour le gouvernement belge avec une ouverture au-delà des frontières du pays.

De plus, certains pays d’Europe pourront profiter de ce Tax Shelter sur les entreprises opérant en Belgique, selon des critères spécifiques.  On ne sait pas si cette taxe s'appliquera aux jeux d'argent Bitcoin.

Qu’est-ce que le Tax Shelter ?

Né en Belgique, le Tax Shelter est un mécanisme gouvernemental permettant le développement d’un secteur d’activité en le rendant moins contraignant sur le plan fiscal.

L’introduction du Tax Shelter dans l’audiovisuel

Depuis 2003, le gouvernement belge a instauré le Tax Shelter dans le secteur audiovisuel, un mécanisme d’allègement fiscal visant à stimuler les placements financiers dans la production cinématographique. Cette initiative a évolué au fil des années pour s’étendre aux « arts de la scène » en 2017 jusqu’à parvenir aux jeux vidéo en 2019. L’objectif était de pérenniser un cadre juridique clair et simple, facilitant ainsi les investissements et soutenant l’industrie du divertissement.

Ce dispositif a rencontré un succès remarquable, mobilisant des milliards d’euros annuellement pour financer des productions audiovisuelles belges et européennes. Les avantages fiscaux accordés aux entreprises sont amplement contrebalancés par les recettes issues des dépenses de production, comme le démontrent certaines études universitaires. Ainsi, le Tax Shelter s’est solidement établi comme une mesure fiscale efficace, apportant des avantages significatifs tant aux investisseurs qu’aux professionnels de l’audiovisuel et à l’État fédéral.

Le Tax Shelter : une perspective prometteuse en dehors de la Belgique ?

Le Tax Shelter, initialement favorable à l’audiovisuel, s’étend désormais à l’industrie des jeux d’argent en Belgique, apportant des avantages aux concepteurs, aux investisseurs et à l’économie belge. Cette stratégie fiscale permet aux entreprises du secteur d’investir plus librement, bénéficiant également aux joueurs en leur offrant des jeux innovants et divertissants.

Mais comment cette stratégie fiscale pourrait-elle révolutionner le marché de l’iGaming au-delà des frontières belges ? Quels opportunités et défis cela pourrait-il présenter pour d’autres pays européens et leur économie ?

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