Allemagne - nouvelle législation sur les jeux d'argent

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par Juliette Berger
| 18/10/2021
 

L'industrie du jeu en Allemagne a été au centre de nombreux débats ces dernières années, les régulateurs cherchant à assouplir certaines des lois les plus strictes d'Europe. Le nouveau traité interétatique sur les jeux de hasard (ISTG 21), entré en vigueur le 1er juillet, contient certainement les plus grands changements apportés à la législation sur les jeux de hasard dans l'histoire récente du pays. Les jeux d'argent en ligne, auparavant uniquement autorisés dans l'État du Schleswig-Holstein, devraient être légalisés dans tout le pays et de nouvelles licences seront mises à la disposition des opérateurs.

L’état de l’industrie du jeu en Allemagne avant la nouvelle législation

Jusqu'en juillet, les lois allemandes sur les jeux de hasard étaient extrêmement strictes. Le jeu en ligne était limité aux paris sportifs, les jeux de casino sur Internet étant interdits dans tous les États du pays, sauf un. Cela signifiait qu'il y avait très peu de licences disponibles pour les opérateurs nationaux et que les États avaient le monopole des jeux de loterie. Néanmoins, l’état de l’industrie posait un problème sérieux aux finances de l’Allemagne.  Le jeu en ligne n'était ni réglementé ni taxé, ce qui signifie que la plupart des revenus des joueurs allemands étaient récupérés par des sociétés étrangères. 

Avec un chiffre d’affaires estimé à 3,3 milliards d'euros d'ici 2024, l'heure était venue de changer la législation. En mars 2020, les législateurs allemands ont approuvé le nouveau traité interétatique et l'industrie du jeu du pays ne sera plus jamais la même.

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Quels sont les changements introduits par ce traité ?

Pour la première fois dans l'histoire de l’Allemagne moderne, chaque État autorisera les opérateurs agréés à exploiter des machines à sous en ligne, et d'autres jeux de casino. La licence variera en fonction du jeu et de l'État en question : une licence ouverte pour les machines à sous virtuelles et le poker, tandis que chaque État décidera s'il souhaite exercer un monopole sur les jeux de table comme la roulette et le baccarat. 

Pourtant, ces changements s'accompagnent de mesures de protection. Chaque licencié devra réaliser un « dépôt de garantie » d'au moins 5 millions d'euros. Le gouvernement allemand tient également à contrer l'augmentation attendue de l'utilisation des casinos avec certaines restrictions qui limiteront les risques de dépendance; Et notamment :   

  •  Une limite de dépôt obligatoire de 1000 € par mois et par joueur
  •  Une mise maximale de 1€ sur les machines à sous
  •  Un minimum de cinq secondes par tour sur les machines à sous

Le traité entourera également la publicité. Une nouvelle autorité de régulation centrale veillera à ce qu'il n'y ait pas de publicité pour les paris sportifs avant ou pendant les événements en direct, similaire à l'interdiction du Royaume-Uni, tandis que les publicités de casino en ligne ne seront également autorisées qu'après 21 heures. et avant 6h du matin

Comment ces nouvelles dispositions seront mises en place

Un système moderne qui reconnaît les jeux d'argent en ligne signifie qu'en théorie, les joueurs allemands pourront miser dans des casinos nationaux plutôt que sur des sites étrangers – une activité que les autorités peuvent taxer, créant ainsi une contribution à l'économie nationale. Christian Tsambikakis, directeur de l'organisme de lutte contre le blanchiment d'argent Kerberos, s'est félicité de la "sécurité juridique" permise par ce nouveau traité, affirmant que "les offres légales et illégales peuvent désormais être séparées", aidant ainsi à lutter contre les fournisseurs non autorisés.

Les changements pourraient également présenter des possibilités d'emploi. Les grandes entreprises étrangères sont plus susceptibles de souhaiter disposer d’une base allemande qui faciliterait leur demande de licence. Le besoin d'employés allemands signifie plus d'emplois – et plus d'impôts versés dans les caisses nationales. Rappelons aussi qu'il y a quelques années, l'Allemagne avait déjà interdit l'usage de cartes de crédit, comme Visa et Mastercard, sur les casinos en ligne

Des critiques, notamment fiscales 

L'introduction de tels changements à grande échelle ne manquera pas d'attirer les critiques et, dans le cas du traité, ses propositions fiscales ont suscité certaines des protestations les plus vives.La nouvelle loi sur les casinos en ligne en Allemagne

Les exploitants de casinos paieront des impôts sur les montants mis en jeu, un chiffre supérieur au revenu brut des jeux (GGR) dans de nombreux marchés. Le collectif national des fournisseurs de paris sportifs, Deutsche Sportwettenverband (DSWV), a déclaré que cela « mettrait en péril le succès de la nouvelle réglementation », car cela ne ferait que reporter la charge sur le client. 

Les experts de l'industrie ont également soulevé une autre préoccupation : les restrictions plus importantes pourraient pousser les joueurs dans les bras de sites étrangers et d'opérateurs illégaux. Par exemple, des tours plus lents et des montants de pari maximum signifient qu'il faudrait beaucoup plus de temps aux joueurs pour répondre aux exigences de mise, le chiffre requis pour accéder aux gains de bonus. Le rythme plus lent du gameplay affectera également leur divertissement 

Il est aujourd’hui trop tôt pour prédire quels seront les effets à long terme de cette nouvelle loi sur le marché allemand. Il est probable que les modifications de la loi seront soumises à révision en fonction de leur succès - comme pour tout traité, les législateurs ajouteront des modifications pour faire entrer l'industrie allemande du jeu en ligne dans le 21e siècle.

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